L'EUDR expliqué simplement : implications pour les entreprises et les chaînes d'approvisionnement - Ce que les entreprises doivent savoir dès maintenant

Information client concernant le règlement de l'UE sur la déforestation
Mise à jour : juillet 2026

Ces derniers temps, nous recevons de plus en plus de demandes de la part de nos clients concernant le règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR). Par la présente, nous souhaitons vous informer de manière factuelle de la situation actuelle et préciser en même temps que, pour la grande majorité de nos produits et pour nous en tant que fournisseur, il n'y a actuellement aucune nécessité d'agir dans l'immédiat.

Le règlement (UE) 2023/1115 – appelé en abrégé EUDR (règlement de l'UE sur la déforestation) – vise à empêcher la mise sur le marché de l'UE de produits liés à la déforestation postérieure au 31 décembre 2020. Sept matières premières sont concernées : le caoutchouc naturel, les bovins, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois – ainsi que certains produits dérivés.

ℹ️ L’EUDR s’adresse aussi bien aux opérateurs qu’aux négociants. Cependant, ce sont les entreprises qui mettent pour la première fois sur le marché européen ou importent des produits concernés qui sont soumises aux obligations de diligence les plus strictes. Notre rôle au sein de la chaîne d’approvisionnement est en principe nettement moins affecté par ces dispositions.

D'après les informations dont nous disposons actuellement, seuls les joints contenant du caoutchouc naturel sont concernés. La grande majorité de notre gamme est composée de matériaux synthétiques qui ne sont pas visés par le règlement :

La Commission européenne continue de travailler à l'élaboration de lignes directrices et d'actes juridiques complémentaires visant à la mise en œuvre pratique du règlement. Par conséquent, certaines exigences et interprétations sont encore susceptibles d'évoluer. À la date de mise à jour (juillet 2026), les délais suivants s'appliquent :

Par ailleurs, la Commission européenne a publié le 4 mai 2026 un ensemble complet de mesures de révision comprenant de nouvelles simplifications et précisions, notamment un acte délégué – qui n’a pas encore été définitivement adopté – concernant la portée exacte des produits concernés. Les exigences précises ne sont donc pas encore définitivement fixées.

⚠️ Conclusion : les dispositions d’application concrètes n’ayant pas encore été entièrement adoptées et nous intervenant en tant que fournisseur – et non en tant que premier metteur sur le marché –, nous ne délivrons actuellement aucune déclaration de conformité EUDR forfaitaire. Si, à l’avenir, des justificatifs spécifiques aux produits s’avéraient nécessaires ou disponibles, nous les examinerions au cas par cas. Nous suivons l’évolution de la situation et réagirons dès que des exigences concrètes et contraignantes seront disponibles.

❓ Pouvez-vous nous délivrer une déclaration de conformité EUDR ?
Pas sous forme générale pour le moment. Les dispositions d'application n'étant pas encore définitives et nous n'occupant pas, en tant que fournisseur, le rôle de premier miseur sur le marché, une déclaration fiable n'est ni possible ni pertinente à l'heure actuelle. Nous vous tiendrons informés dès que des exigences concrètes seront disponibles.

❓ Mon joint torique / mon joint contient-il du caoutchouc naturel ?
Veuillez vous reporter à la fiche technique de votre produit. La désignation « NR » ou « natural rubber » indique la présence de caoutchouc naturel. La grande majorité de nos produits standard (FKM, NBR, EPDM, etc.) ne contient pas de caoutchouc naturel et n’est donc pas concernée par le règlement EUDR.

❓ Concrètement, que devons-nous faire en tant que client ?
Tout d’abord : vérifiez si vos produits contiennent du caoutchouc naturel. Si le produit en question ne contient pas de caoutchouc naturel, notre relation commerciale n’entraîne, à notre connaissance, aucune exigence supplémentaire liée à l’EUDR. Si c’est le cas, contactez-nous ; nous déterminerons ensemble quelles informations nous pouvons vous fournir à ce moment-là.

Vous avez des questions sur un produit en particulier ? Contactez-nous directement : Dichtungstechnik GmbH | MagnuSeals® E-mail : sales@magnuseals.com

Nous suivons de près l'évolution de la réglementation EUDR et vous tiendrons informés dès qu'une action concrète s'imposera, que ce soit pour vous ou pour nous.

Clause de non-responsabilité
Ces informations ont été compilées en toute bonne foi, sur la base des données disponibles à ce jour (juillet 2026). Elles sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Les informations fournies ne sont pas juridiquement contraignantes. Le cadre réglementaire pouvant évoluer à tout moment, nous vous recommandons, en cas de doute, de consulter un conseiller juridique ou un expert qualifié. La société Dichtungstechnik GmbH | MagnuSeals® décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ces informations.